ARRÊTÉ n°71-2023-09-07-00007
Cette article propose l’intégralité de l’ARRÊTÉ n°71-2023-09-07-00007 portant restriction temporaire de certains usages de l’eau sur le département de Saône-et-Loire jusqu’au 15 octobre 2023.
Voici ce qu’il faut retenir pour la commune de Cortevaix et la zone hydrographique de la Grosne placées en niveau de restriction Crise :
| Arrosage des pelouses et massifs fleuris et des plantes en pots | Interdit |
| Arrosage des jardins potagers | Interdit entre 9h et 20h |
| Arrosage des espaces verts hors pelouses et massifs fleuris | Interdit |
| Piscines privées et bains à remous de plus d’1 m3 | Interdit |
| Lavage de véhicules par des professionnels (dont stations de lavage) | Interdit |
| Lavage de véhicules chez les particuliers | Interdit à titre privé à domicile |
| Nettoyage des façades, toitures, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées | Interdit Sauf impératif sanitaire ou sécuritaire, et réalisé par une collectivité ou une entreprise de nettoyage professionnel avec du matériel haute pression |
| Alimentation des fontaines publiques et privées d’ornement | L’alimentation des fontaines publiques et privées en circuit ouvert est interdite, dans la mesure où cela est techniquement possible |
| Activités industrielles (dont ICPE), commerciales et artisanales dont la consommation est < ou égale à 7000 m3/an | Mettre en oeuvre des dispositions au moins temporaires de réduction des prélèvements d’eau et limiter au maximum les consommations Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et génératrices d’eaux polluées sont reportées. Pour les activités disposant d’un arrêté préfectoral fixant des dispositions quantitatives spécifiques à la sécheresse, ces dernières s’appliqueront |
| (…) | (…) |
| Irrigation des cultures Sauf prélèvements à partir de retenues de stockage autorisées déconnectées de la ressource en eau en période d’étiage | Interdit Adaptation pour les oignons, les pommes de terre, les plantes aromatiques et médicinales, les vergers, les cultures de petits fruits, les cultures de semences, les cultures expérimentales de l’INRAE ou autres organismes scientifiques / universitaires, l’horticulture et les pépinières. Pour les cultures soumises à adaptation, l’irrigation est interdite entre 9h et 20h Pour le maraîchage1, interdiction d’arroser entre 11 h et 18 h. Adaptation pour les semis et jeunes plants repiqués (maraîchage, pépinière ornementale et horticulture) : autorisation d’arrosage 24h/24 le jour et le lendemain de la plantation Adaptation pour les salades : bassinage autorisé les jours de canicule identifiés par Météo France |
| Abreuvement des animaux | Pas de limitation sauf arrêté spécifique |
| Remplissage / vidange des plans d’eau | Interdit Sauf pour les usages nécessaires à une activité commerciale régulièrement inscrite au registre du commerce ou disposant d’un agrément de pisciculture, sous autorisation du service police de l’eau concerné. |
| Lavage des réservoirs d’eau potable et essai de bornes incendie existantes | Interdit sauf impératif de santé après avis de l’ARS, sécurité, ou salubrité publique |
| (…) | (…) |
