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Projet de Rénovation de l’ancienne Cure

Retrouvez ici une foire aux questions sur le projet de rénovation de la Cure. Pour plus de détails, consultez le Bulletin d’information communal nº2 avec des articles dédiés : 

La commune de Cortevaix est propriétaire d’un ancien presbytère situé au cœur du village en-dessous de l’Eglise. Ce bâtiment de caractère, construit sur 2 niveaux en pierre de pays, dispose d’une superficie habitable d’environ 152 m². Deux tourelles encadrent une galerie mâconnaise en façade principale. A proximité, un petit bâtiment annexe d’environ 40 m² servait de salle de catéchisme. Un parc clos et arboré de 2900 m2 apporte du charme à l’édifice. Au fil des années, ce presbytère a changé de destination pour être donné en location jusqu’en 2014. Le bâtiment était composé d’un seul logement sur deux niveaux mais depuis, le manque d’entretien régulier n’a pas permis la poursuite de sa mise en location pour des raisons d’insécurité et d’inconfort. Le bâtiment était devenu vétuste et dépourvu de performances énergétiques et son parc abandonné était en friche.

L’idée de réhabiliter la Cure en logements destinés à accueillir des familles, personnes à mobilité réduite et/ou MAM est née en 2016. Cette stratégie repose sur 3 piliers. Le premier est d’attirer de nouvelles familles avec enfants, source de vitalité et de dynamisme pour une commune et pour nos écoles rurales. Le second pilier est d’offrir un mode de garde d’enfants aux familles, le nombre de places chez les nounous du territoire étant très insuffisant. Le troisième et dernier pilier est de préserver le patrimoine communal dans un esprit de transmission aux futures générations du village.

Après de multiples contacts de professionnels, études de faisabilité et élaboration de scénarios d’aménagement, le projet de rénovation de la Cure en 2 logements à basse consommation a été adopté à la majorité par 8 voix contre 2 par l’ancien Conseil Municipal. Un premier marché public de maîtrise d’œuvre a été lancé par le Maire précédent et le choix de l’architecte maître d’œuvre pour ce projet a été entériné par le Conseil municipal de l’époque le 5 décembre 2017. L’ancien Maire a dans la suite lancé le marché public des travaux, au terme duquel les artisans ont été retenus par l’architecte en décembre 2019. La crise sanitaire du COVID et les élections municipales de Cortevaix ont stoppé la poursuite du projet. Votre nouveau Conseil Municipal, entré en fonction le 4 juillet 2020, a décidé en séance du 31 août 2020 à la majorité, de poursuivre ce projet de réhabilitation de la Cure en deux logements communaux, dont un serait loué à des assistantes maternelles organisées en MAM privée.

Depuis 2010, les assistantes maternelles agréées par les services publics de la Protection Maternelle Infantile (PMI) ont la possibilité de se regrouper et d’exercer leur métier en dehors de leur domicile, dans des locaux appelés « Maisons d’assistantes maternelles » ou MAM. Il s’agit d’une structure privée dont la spécificité d’accueil est la possibilité pour une nounou de confier l’enfant à une autre nounou de la MAM, en cas d’absence, d’urgence ou de maladie par exemple. Ainsi, les parents ont la certitude que leurs enfants sont pris en charge.

Parce que ceux-ci sont loués au SIVOS du RPI Jean Tardieu (Syndicat de gestion de nos écoles rurales) depuis 1981 et qu’il n’est pas envisagé par l’équipe municipale de déposséder le SIVOS de ces locaux à vocation scolaire et périscolaire. En effet, une partie de ces locaux accueille une garderie périscolaire et l’autre partie – l’ancienne classe de l’école – est toujours équipée, notamment de tableaux noirs et d’un tableau numérique interactif, et abrite actuellement le secrétariat du SIVOS ainsi qu’une salle de réunion. Arrêter cette location reviendrait à supprimer non seulement un service de garderie périscolaire essentiel aux familles du territoire, mais cette décision ôterait également à la commune toute opportunité de réouverture de l’école de Cortevaix, en cours d’étude du fait de l’arrivée massive d’enfants à scolariser l’année prochaine.

Cortevaix restait à la traîne au sein de la Communauté de communes du Clunisois. Par ce projet ambitieux, notre commune devient ainsi un partenaire considéré par les villages et gros bourgs alentours. Garderie d’enfants, logements pour familles et personnes à mobilité réduite, parc public et jardin collectif, verger conservatoire et îlot vert de fraîcheur pour l’été, préservation du patrimoine communal, investissement rentable, … c’est un vrai lieu de rassemblement intergénérationnel et une source de dynamisme offerts aux Cortevaisiens !

Les finances de la commune sont saines (article dédié : Bulletin Communal Nº2, page 5,6). L’obligation de toute commune est d’assurer bien-être et sécurité à ses habitants. Pour cela, l’équipe municipale élue est chargée d’orienter les dépenses en fonction des besoins de la population mais elle doit aussi et surtout, investir pour assurer l’avenir et l’attrait du village. Vendre les biens communaux est une stratégie qui peut effectivement rapporter de l’argent à très court terme à une commune, mais imaginez une ferme sans terre ! Votre Conseil municipal a fait le choix de protéger son patrimoine historique immobilier et environnemental en rénovant notamment l’ancienne Cure, pour qu’à l’avenir, les futures générations en aient la jouissance.

Le coût de ce projet s’élève à 329 214€ dont 24 217€ ont déjà été payés. Un total de 166 394€ de subventions avait été accordé à la commune, soit plus de 50% du coût du projet. Malheureusement, le fait d’avoir pris du retard entre 2017 et 2019 a fait perdre 25% de ces subventions acquises, soit 41 950€. Le lancement des travaux était indispensable, sous peine de perdre les 124 444€ de subventions restantes et les frais d’études déjà payés. Les travaux de rénovation énergétiques ainsi que la préservation du patrimoine architectural sont des actions fortement encouragées par le département de S-&-L et par la région Bourgogne-Franche-Comté ; 35 000€ supplémentaires viennent d’être accordés à la commune et d’autres subventions devraient encore s’ajouter. 

La commune a contracté un emprunt de 150 000€ sur 15 ans, à un taux historiquement bas de 0,34%, afin de boucler le projet Cure. La commune sera ainsi libre de financer d’autres projets sur son budget.

Le coût de cet emprunt ne pèsera nullement sur les finances communales ni sur les impôts des habitants puisque les mensualités d’emprunt seront intégralement remboursées par les loyers mensuels des 2 logements.

Dès lors, même si les dernières subventions attendues n’étaient pas accordées, il resterait seulement 19 770€ à la charge de la commune pour ce projet. Cette somme figure déjà dans les réserves budgétaires 2021 et ne pèsera donc pas sur les budgets suivants.

L’équipe municipale étant prudente avant toute décision, une simulation de viabilité du projet Cure a été réalisée avec un manque de loyers (plusieurs mois sans loyers) de 15% pour chacune des 15 années d’emprunt. La conclusion est que le projet est rentable dès la première année pleine. A partir de la 16ème année, 100% des loyers alimenteront les caisses de la commune. Le bâtiment de l’ancienne Cure sera remis à neuf fin 2021 et il prendra ainsi de la valeur d’ici quelques mois sans que sa réhabilitation ne coûte un euro de plus aux habitants sur les budgets et années à venir.

Oui, une requête du « collectif contre le projet de MAM dans la Cure de Cortevaix » a été déposée contre la commune. La procédure est en cours. La Mairie a fourni les éléments requis au Tribunal Administratif qui jugera l’affaire. Cependant, la Mairie continue de travailler sur ce projet car les travaux peuvent légalement se poursuivre. Suite à cette procédure, les frais d’avocat entacheront malheureusement le budget fonctionnement de la commune.

Le vaste parc de la Cure fait partie intégrante du patrimoine environnemental de la commune et l’équipe municipale souhaite que les habitants puissent jouir de cet espace vert. A terme, la majeure partie du parc sera ouverte au public. Le projet consiste en une restructuration écologique du parc arboré en privilégiant des méthodes paysagistiques novatrices. Un jardin-verger s’inspirant de techniques permacoles et agroécologiques pourrait ainsi voir le jour.