RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CONVOCATION ORDINAIRE
Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir participer à la séance qui aura lieu le :
vendredi 07 octobre 2022 à 18 heures
Salle de Réunion Route de Mont 71460 CORTEVAIX
ORDRE DU JOUR
Informations :
– réunion O.N.F
– réunion SYDESL (6/9)
– réunion de la commission finances mutualisations (8/9) – avancement des travaux voirie 2022
– recours contre Permis Construire Mont
– Jugement du Tribunal Administratif de Dijon
Délibérations :
- Décision Modificative (D.M.) du compte 2132 au compte 21318
- Prix des affouages pour 2022
- Changement durée hebdomadaire de l’agent technique + tableau des effectifs (délib 026 incomplète)
- Proposition de vente d’un bout de terrain communal (5-6 m2) Rue de la Côte du bois
- Complément de travaux voirie 2022 (busage d’un fossé au Grand Puits)
- Complément travaux murs et portail logement Cure
- Remboursement mise en service liaison internet logement Cure
Dans l’attente de cette rencontre, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations les meilleures,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Le Maire,
M. Aymar de CAMAS
