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Conseil municipal vendredi 17 juillet

Le prochaine conseil municipal se tiendra le 17 juillet 2025 à 19h, salle de réunion, route de Mont, 71460 Cortevaix. Les administrés peuvent venir en observateurs pour être informés des délibérations.

Ordre du jour :

Informations :

  • 22-05-2025 : réunion SIVOS
  • 16-06-2025 : mise en place navette bus
  • 17-06-2025 : tribunal judiciaire Mâcon
  • 19-06-2025 : réunion EPAGE Cormatin
  • 26-06-2025 : réunion DGFIP Salornay
  • renouvellement des contrats des employés communaux
  • retrait de boîte aux lettres jaunes
  • projet de communalisation forêt sectionnale de Confrançon
  • achat « corbeilles poubelles » et table
  • situation comptable au 30-06-2025

Délibérations :

  1. R.O.D.P. télécom
  2. Modification statuts SIVOS collège Saint-Gengoux-le-National
  3. Demande de subvention association Patrimoine
  4. Bail parcelle ZD 0026