Nous avons rapidement besoin de volontaires pour cette commission SVP. Nous devons établir une liste de 24 personnes volontaires, 12 titulaires et 12 suppléants. La liste est ensuite soumise à approbation du directeur départemental des finances publiques (DDFIP), qui retiendra au final 6 titulaires et 6 suppléants.
Conditions à remplir :
- Être de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l’Union européenne
- Avoir au moins 18 ans
- Jouir de ses droits civils
- Être contribuable de la commune
Les missions de la CCID :
La CCID a un rôle consultatif en matière de fiscalité locale, elle donne notamment chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale.
Pour vous inscrire :
En mairie
aux horaires d’ouverture
Par téléphone
au 03 85 50 13 89
Par mail
mairie@cortevaix.fr
