La circulation sera interdite route de Mont du 5 juin au 15 juin 2023 ou dans les 30 jours calendriers.
Le Maire de la commune de CORTEVAIX :
- Vu la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et liberté des Communes ;
- Vu le code de la route ;
- Vu la demande présentée par l’entreprise SONORAC TP, représentée par M. JARRIGE David, TSA 70011 chez SOGELINK 69134 DARDILLY cedex pour des travaux pour la fibre optique.
- Considérant qu’afin de permettre ces travaux Route de Mont 71460 CORTEVAIX, il est nécessaire de réglementer la circulation à l’approche et au droit de ce chantier;
- Considérant la nécessité de prendre toutes mesures dans l’intérêt de la sécurité et de la commodité des usagers des voies publiques quelles qu’elles soient.
ARRETE
Article 1 : Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de pose de PEHD, PVC et de chambres souterraines pour la fibre optique pour la période du 5 juin au 16 juin 2023 ou dans les 30 jours calendaires qui suivent.
Article 2 : A compter du début des travaux et pendant toute leur durée, la circulation des véhicules et poids lourds sera interdite dans les deux sens.
Article 3 : La signalisation réglementaire résultant des présentes dispositions est mise en place par SONORAC TP. sous le contrôle du Maire. Il est conforme aux dispositions approuvées par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1992.
Article4 : Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois en vigueur.
Article 5 : Le Maire de la Commune de CORTEVAIX, le colonel de groupement de gendarmerie de Saône-et-Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’assurer l’exécution du présent arrêté dont l’ampliation est adressée à Monsieur le Préfet de Saône-et-Loire.
