La commune de Cortevaix de la zone hydrographie Grosne est en zone de CRISE.
Les restrictions temporaires de certains usages de l’eau sont définis par l’arrêté préfectoral n°71-2025-08-14-00002 valable jusqu’au 15 septembre 2025.
Résumé des restrictions d’usage de l’eau
Ci-dessous un rapide résumé des interdictions d’usage de l’eau pour les particuliers sur la commune de Cortevaix en zone « Crise ».
Les dispositions sont différentes pour les entreprises et les exploitants agricoles.
Vous devez impérativement vous reporter à l’arrêté officiel en pièce jointe ci-dessous. L’annexe 3 expose en détail tous les usages pour tous les publics.
Arrosage des pelouses et massifs fleuris et des plantes en pots : interdit
Arrosage des jardins potagers : interdit entre 9h et 20h
Remplissage et vidange des piscines non collectives (de plus d’1 m³) : interdit
Lavage de véhicules par des professionnels (dont stations de lavage) : interdit
Lavage de véhicules chez les particuliers en dehors des stations de lavage : interdit
Nettoyage des façades, toitures, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées : interdit cf. arrêté
Alimentation des fontaines publiques et privées d’ornement : interdit en circuit ouvert cf. arrêté
Arrosage des golfs : interdit cf. arrêté
Arrosage des surfaces accueillant des manifestations temporaires sportives et culturelles (motocross, festivals, comices, patinoires) : interdit cf. arrêté
Orpaillage, cheminement à pied dans le lit vif des cours d’eau : interdit
Remplissage / vidange des plans d’eau : interdit cf. arrêté
Dispositifs de prélèvements (sous pression et gravitaire) en cours d’eau et nappe d’accompagnement pour les usages domestiques des particuliers, entreprises et collectivités : retrait des dispositifs de prélèvements sous pression des lits des cours d’eau, arrêt de l’usage des forages dans la nappe d’accompagnement et obturation ou fermeture des dispositifs gravitaires cf. arrêté L’article R.214-5 du code de l’environnement défini comme étant un usage domestique de l’eau, tout prélèvement inférieur ou égal à 1 000 m³ par an, qu’il soit effectué par une personne physique ou une personne morale et qu’il le soit au moyen d’une seule installation ou de plusieurs.
Prélèvement en canaux : Réduction des prélèvements directs dans les canaux à adapter localement selon les niveaux de gravité en tenant compte des enjeux sécuritaires liés à la baisse des niveaux (fragilisation des berges, des digues…)
Travaux en cours d’eau : report des travaux sauf : situation d’assec total / pour des raisons de sécurité / pour les travaux autorisés après accord du service de police de l’eau
Les usages de l’eau ne sont pas concernés par les mesures de restriction dès-lors que l’eau utilisée provient de réserves d’eau de pluie captées sur des toitures et plates-formes imperméables. Les prélèvements destinés à alimenter les retenues ne sont pas soumis aux dispositions du présent arrêté mais aux règles précisées dans l’arrêté d’autorisation des retenues. L’usage de l’eau issue de ces retenues de stockage n’est pas concerné par les présentes mesures de restriction. Les interdictions ne s’appliquent pas en cas d’impératif de santé publique, de salubrité publique ou pour des raisons de sécurité publique (essais des poteaux incendie, nettoyage des réservoirs d’eau potable, etc.).
