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Activités professionnelles

Ordonnance du juge suite à l’action contre le projet de MAM

Suite à la requête du « collectif contre le projet de MAM dans la Cure de Cortevaix »  déposée contre la commune au Tribunal Administratif, veuillez trouver ci-dessous une copie de l’ordonnance du juge des référés rendue le 28 avril 2021 après l’audience. Celle-ci rejette pour irrecevabilité la requête des requérants et les condamne à verser à la Commune de Cortevaix une somme de 1500 euros sur le fondement de l’article L.761-1 du Code de justice administrative.